Politique d’annulation de commande

Bienvenue chez Novaradwell (ci-après dénommé « nous »). La présente Politique d’annulation de commande explique les conditions applicables à l’annulation d’une commande passée sur notre boutique en ligne, ainsi que les situations dans lesquelles une commande peut être refusée, modifiée ou remboursée.

En France et dans l’Union européenne, pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation d’au moins 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision.

1. Annulation avant le traitement ou l’expédition

Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant qu’elle n’a pas encore été traitée ou expédiée.

Si votre demande d’annulation est reçue avant le début du traitement logistique, la commande pourra être annulée et, le cas échéant, le montant payé sera remboursé selon le mode de paiement initial.

Une fois la commande transmise en préparation, emballée ou remise au transporteur, il peut ne plus être possible de l’annuler immédiatement. Dans ce cas, vous pourrez exercer les droits applicables après réception, dans les conditions prévues par la présente politique. Cette distinction entre annulation avant expédition et rétractation après livraison est cohérente avec les règles applicables aux ventes à distance.

2. Annulation après l’expédition

Si la commande a déjà été expédiée au moment de votre demande, l’annulation immédiate n’est plus possible.

Dans cette situation, vous pouvez refuser la livraison lorsque cela est possible selon le transporteur, ou exercer votre droit de rétractation après réception du colis, sous réserve des conditions et exceptions applicables.

Le simple refus du colis ou le simple renvoi du bien ne remplace pas, à lui seul, l’expression formelle de la volonté de se rétracter ; une notification explicite reste requise.

3. Droit de rétractation après réception

Pour les achats effectués à distance, vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre volonté d’annuler votre commande ou de vous rétracter.

Le simple renvoi de l’article sans déclaration préalable ou sans indication claire de votre décision peut ne pas suffire.

4. Conditions d’acceptation de l’annulation ou de la rétractation

Une demande d’annulation ou de rétractation peut être acceptée lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• la demande est faite dans le délai applicable ;
• l’article est retourné dans un état compatible avec une vérification normale ;
• l’article n’a pas subi de dégradation, d’altération ou d’usage allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ;
• tous les accessoires, notices et éléments fournis avec l’article sont retournés lorsque cela est applicable.

Nous nous réservons le droit de réduire ou de refuser le remboursement lorsque l’article retourné présente une détérioration, une altération ou des traces d’utilisation excessives incompatibles avec une simple vérification.

5. Articles pour lesquels l’annulation ou la rétractation peut être limitée

Certaines commandes ou certains articles peuvent ne pas être éligibles à l’annulation après expédition ou au droit de rétractation, notamment dans les cas autorisés par les règles applicables aux ventes à distance.

Cela peut notamment concerner :

• les articles confectionnés selon les spécifications du client ;
• les articles nettement personnalisés ;
• les articles scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après réception ;
• certains contenus ou services lorsque les conditions d’exclusion applicables sont réunies.

Les règles françaises et européennes prévoient en effet des exceptions au droit de rétractation pour certaines catégories de biens ou services.

6. Procédure d’annulation

Pour demander l’annulation d’une commande, veuillez contacter notre service client dès que possible en indiquant :

• votre numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de la commande ;
• l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
• votre demande d’annulation ;
• toute information utile permettant d’identifier rapidement la commande.

Si la commande n’a pas encore été traitée ou expédiée, nous examinerons la demande et confirmerons si l’annulation peut être effectuée.

Si la commande a déjà été expédiée, nous vous indiquerons la procédure applicable pour un retour ou une rétractation.

7. Remboursement en cas d’annulation acceptée

Lorsqu’une annulation est acceptée avant expédition, le remboursement est effectué sur le mode de paiement initial.

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée après réception, le remboursement est effectué après réception des articles retournés ou après fourniture d’une preuve d’expédition suffisante, selon la situation.

Le remboursement est reversé sur le compte lié au moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai effectif d’apparition des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou l’émetteur de la carte.

8. Commandes non annulables ou refusées

Nous nous réservons le droit de refuser une demande d’annulation dans les situations suivantes :

• la commande a déjà été expédiée et ne relève plus d’une annulation avant traitement ;
• l’article appartient à une catégorie exclue du droit de rétractation ;
• la demande est incomplète ou manifestement abusive ;
• l’article retourné est incomplet, détérioré ou impropre à la reprise selon les conditions applicables.

Nous nous réservons également le droit d’annuler une commande de notre propre initiative en cas d’indisponibilité manifeste, d’erreur matérielle, de suspicion de fraude, d’impossibilité de livraison ou d’informations de commande incomplètes. Dans ce cas, si un paiement a déjà été reçu, un remboursement sera effectué par le moyen de paiement initial.

9. Modification d’une commande

Une demande de modification d’adresse, de quantité, de variante ou d’autres éléments de la commande ne peut être prise en compte que si la commande n’a pas encore été traitée ou transmise à l’expédition.

Une fois le traitement logistique commencé, il peut ne plus être possible de modifier la commande.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant une annulation de commande, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse de contact: 7-31 Inari, Kawagoe, Saitama 350-1144, Japon
Téléphone du service client: +81 (709) 963 48 68
E-mail du service client: getstarted@novaradwell.com
Horaires en ligne: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (heure d’Europe centrale, CET)