Politique relative au RGPD
Bienvenue chez Novaradwell (ci-après dénommé « nous »). La présente Politique relative au RGPD explique la manière dont nous appliquons les principes de protection des données personnelles lors de l’exploitation de notre boutique en ligne et de nos services. Le cadre européen de protection des données repose notamment sur des principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne, y compris lors de la navigation sur le site, de la passation de commandes, du paiement, de la livraison, des demandes adressées au service client et, le cas échéant, des communications liées à nos services.
Le RGPD s’applique aux organisations qui traitent des données personnelles de personnes se trouvant dans l’Union européenne, y compris lorsqu’elles ciblent des personnes résidant dans l’Union depuis un pays situé en dehors de celle-ci.
2. Principes de traitement
Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément aux principes suivants :
- traitement licite, loyal et transparent ;
- collecte pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- limitation des données à ce qui est nécessaire ;
- maintien de données exactes et, si nécessaire, mises à jour ;
- conservation pendant une durée limitée ;
- protection contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée ;
- mise en œuvre de mesures démontrant notre conformité.
Ces principes constituent le socle du régime européen de protection des données.
3. Catégories de données concernées
Selon votre interaction avec notre boutique en ligne, nous pouvons traiter notamment :
- des données d’identification, telles que le nom et le prénom ;
- des coordonnées, telles que l’adresse e-mail, l’adresse postale ;
- des données de commande et de livraison ;
- des données de paiement, dans la mesure nécessaire à la transaction ;
- des données liées au service client ;
- des données techniques, de connexion et de navigation ;
- des préférences et informations liées à l’utilisation du site.
Nous veillons à ne collecter que les données pertinentes et nécessaires à chaque finalité. Le principe de minimisation exige précisément que les données traitées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des commandes ;
- traitement des paiements ;
- préparation, expédition et livraison ;
- gestion des retours, échanges, annulations et remboursements ;
- réponse aux demandes adressées au service client ;
- sécurité du site et prévention de la fraude ;
- amélioration des fonctionnalités, performances et contenus ;
- gestion des communications transactionnelles ;
- respect des obligations administratives, comptables et fiscales ;
- conservation d’éléments de preuve en cas de réclamation ou de litige.
Les personnes concernées doivent être informées de manière claire des finalités poursuivies par chaque traitement.
5. Base de traitement
Chaque traitement repose sur une base appropriée, selon sa finalité. Il peut notamment s’agir :
- de l’exécution d’une commande ou de mesures préalables à celle-ci ;
- du respect d’obligations applicables ;
- de notre intérêt légitime, notamment pour la sécurité, la prévention de la fraude, l’amélioration du site et la gestion des réclamations ;
- du consentement, lorsque celui-ci est requis.
Le RGPD impose l’identification d’une base de traitement pour chaque activité de traitement, et les droits disponibles peuvent varier selon cette base.
6. Transparence et information
Nous nous engageons à fournir des informations claires, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont les données personnelles sont traitées. Les informations communiquées peuvent inclure notamment l’identité du responsable du traitement, les finalités, la base de traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
7. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories suivantes :
- prestataires techniques ;
- prestataires de paiement ;
- prestataires logistiques et transporteurs ;
- prestataires intervenant dans le service client, la maintenance ou la sécurité ;
- autorités compétentes lorsque cela est requis.
Lorsqu’un prestataire traite des données pour notre compte, il doit agir selon nos instructions et présenter des garanties appropriées en matière de protection des données.
8. Transferts de données
Lorsque des données personnelles sont accessibles depuis un pays autre que celui dans lequel se trouve la personne concernée, nous veillons à ce que des mesures appropriées soient mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux exigences applicables du cadre européen de protection des données.
9. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf nécessité de conservation plus longue pour des obligations de preuve, de comptabilité, de sécurité ou de gestion des litiges. Le principe de limitation de la conservation fait partie des exigences centrales du RGPD.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Les autorités de protection des données rappellent que la sécurité doit être adaptée aux risques liés aux traitements effectués.
11. Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions applicables, vous pouvez disposer des droits suivants :
- droit d’être informé ;
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’opposition ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, lorsque ce droit est applicable ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Ces droits sont expressément reconnus par le cadre européen de protection des données.
12. Exercice des droits
Nous facilitons l’exercice des droits des personnes concernées. Toute demande peut être adressée à nos coordonnées de contact figurant à la fin de la présente politique. Nous pouvons demander des informations raisonnables afin de vérifier l’identité du demandeur avant de donner suite à certaines demandes.
Les autorités européennes rappellent que le responsable du traitement doit faciliter l’exercice des droits et répondre aux demandes dans les conditions prévues par le RGPD.
13. Cookies et technologies similaires
Lorsque notre site utilise des cookies ou technologies similaires impliquant le traitement de données personnelles, leur utilisation est encadrée par nos mécanismes d’information et de gestion des préférences, ainsi que par notre Politique relative aux cookies et notre Politique de confidentialité du site Web.
14. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier la présente Politique relative au RGPD afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos outils, de nos services ou des exigences applicables. La version la plus récente publiée sur notre site est celle qui fait foi.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique relative au RGPD ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse de contact: 7-31 Inari, Kawagoe, Saitama 350-1144, Japon
Téléphone du service client: +81 (709) 963 48 68
E-mail du service client: getstarted@novaradwell.com
Horaires en ligne: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (heure d’Europe centrale, CET)